Découvrez le nouveau service d'archivage électronique qualifié eIDAS. Enjeux, perspectives, positionnement.

Ce webinaire est organisé par le responsable du TC CEN 468 /WG1, organe de normalisation européen pour le nouveau service d'archivage européen et Project Leader du nouveau texte normatif CEN TS 18170.

Avec la participation des organes de régulation nationaux et des CAB eIDAS ainsi qu'un cabinet d'Avocats spécialisé dans le droit du numérique.

Au programme :

• Organisation européenne autour des services de confiance eIDAS 2 et cadre légal.
• Les CABs - Organismes accrédités eIDAS v1 et eIDAS v2 pour auditer les prestataires de confiance français.  (ISO/IEC 17065 - EN 319 403).
• Le NAB - Rôle dans la validation des prestataires de confiance eIDAS.
• Les TSPs - Certifiation eIDAS 2 des fournisseurs de service d'archivage électronique qualifié - Principe et calendrier
• Positionnement - Nouveau service d'archivage électronique qualifié - Présentation et positionnement au regard des autres services de confiance eIDAS (ledger, préservation des signatures électroniques, ...)
• Acte d'éxécution - Contenu et explications sur le service d'archivage électronique qualifié. 
• France : La position de la marque Afnor NF 461 au regard du nouveau service européen.
• La norme ETSI EN 319 401. Contenu et positionnement 
• La norme CEN TS 18170 version 1 et 2. Contenu et positionnement.
• La norme ETSI TS 119 511. Contenu et positionnement.
• NIS2 - Enjeux pour les TAE (Tiers Archiveurs électroniques en France) et pour les hébergeurs d'archives défiitives.
• Service qualifié - Valeur légale - Vocation probatoire - Valeur probante. La présomption d'intégrité européenne.

Inscription :

Note : Votre inscription est gratuite. Les informations à caractère personnel colléctées dans ce formulaire seront  utilisées pour vous envoyer le lien du webinaire.