Archivage électronique : Réglementations, normes en France et en Europe, Certifications.
La transformation numérique des organisations, tant publiques que privées, a engendré une production exponentielle de données et de documents nativement numériques. Parallèlement, la volonté de réduire l'empreinte papier via la dématérialisation des flux entrants, impose de nouvelles contraintes. Il ne s'agit plus simplement de stocker de l'information, mais de garantir sa pérennité, son intégrité, sa sécurité et, in fine, sa valeur probante sur le long terme. C'est dans ce contexte précis que s'inscrit la formation "Archivage Électronique", d'une durée de 14 heures (réparties sur deux jours soit quatre demi-journées).
La formation s'adresse à un public varié mais spécialisé : chefs de projet SAE, ingénieurs en cybersécurité, archivistes, data analysts, et consultants en gouvernance de l'information. L'objectif est double : maîtriser le cadre actuel dominé par les normes AFNOR (NF Z 42-013, 020, 026) et préparer la transition vers le nouveau cadre européen imposé par le règlement eIDAS 2 et les spécifications techniques du CEN (CEN/TS 18170).
À l'issue de ce parcours de 14 heures, les participants seront capables de :
Distinguer les concepts fondamentaux : Différencier clairement la sauvegarde, la GED, le Coffre-Fort Numérique (CCFN) et le SAE, en comprenant les implications juridiques de chaque système.
Maîtriser le cadre normatif français : Interpréter et appliquer les exigences de la norme NF Z 42-013 (SAE), NF Z 42-020 (CCFN) et NF Z 42-026 (Numérisation fidèle).
Comprendre les mécanismes de certification : Appréhender les processus d'audit liés aux marques NF461 (pour le SAE) et NF544 (pour la numérisation), et identifier les preuves nécessaires pour l'obtention de ces labels.
Anticiper la réglementation européenne : Intégrer les nouvelles exigences du règlement eIDAS 2 concernant le service d'archivage électronique qualifié et la norme sous-jacente CEN/TS 18170.
Articuler archivage et préservation : Comprendre l'interaction entre l'archivage de données (CEN/TS 18170) et la préservation des signatures électroniques (ETSI TS 119 511).
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